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Téléphone : 09.51.51.70.48  /    Email : contact@forgistic.com

WiX héberge et rélalise  la vente en ligne pour la boutique Forgistic. Toutes les marques déposées référencées sont en ceci les propriétés de leurs détenteurs respectifs.

© 2018 Forgistic, Tous droits réservés. Mentions Légales, Conditions générales de vente, Moyens de paiement, Fiches Techniques

Conditions Générales de Ventes (CGV)

ARTICLE 1. GÉNÉRALITÉS

Les présentes CGV régissent leur relation contractuelle dans le cadre la passation de la commande et de la vente des produits et de services offerts par la société FORGISTIC sous sa marque déposée FORGISTIC.

 

Les présentes CGV sont applicables à tous les contrats conclus par la société FORGISTIC avec ses clients, qu’il s’agisse de la vente hors ligne et de la vente en ligne des produits et services via son Site Internet https://www.forgistic.com/.

 

Elles constituent avec les devis, factures et éventuels contrats ou bons de commande établis en sus les documents contractuels opposables aux parties.

 

Les présentes CGV prévalent sur tout autre document du Client et notamment sur toutes conditions générales d’achat. Toute clause contraire posée par le Client sera, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à la société FORGISTIC.

 

Elles sont acceptées sans réserve et en pleine conscience par le Client avant la validation de la commande.

 

Elles sont susceptibles de modifications à la seule initiative de la société FORGISTIC ; ces modifications seront portées à la connaissance du Client. En cas de modifications, seules les CGV acceptées par le Client au moment de la commande seront applicables aux rapports regardant cette même commande.

ARTICLE 2. LES PRODUITS ET LES SERVICES

La société FORGISTIC propose aux professionnels et aux particuliers des services personnalisés d’impression 3D, de numérisation d’objet (scan), de modélisation, de maquettage, découpe Laser, de corrections et/ou modifications de fichier.

 

La société FORGISTIC propose également des services de vente de fichiers 3D, de fichiers numériques de type (STL, OBJ, etc.) et d’objets imprimés en 3D de sa création ou d’autres artistes qui figurent dans son catalogue.

 

La société FORGISTIC offre également à la vente des goodies promotionnels ainsi que de jeux de sociétés et accessoires de jeux.

 

Les produits et services ouverts à la Commande et donc à l’achat sont ceux présentés sur catalogue, en boutique ou sur le Site Internet de la société FORGISTIC, tous étant accompagnés des informations nécessaires conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation.

 

Le Client a donc connaissance des caractéristiques essentielles du produit ou service, du prix, de la date ou du délai de livraison et les informations de contact.

La disponibilité des produits est affichée sur le Site Internet ou indiquée en boutique.

 

En cas d’indisponibilité survenant postérieurement à la Commande, la société FORGISTIC s’engage à envoyer un courriel au Client, à l’adresse qu’il a renseigné afin de l’informer, alternativement, du délai de mise à disposition du Produit ou de l’impossibilité de livraison pour une raison survenue postérieurement à la Commande.

 

En cas de défaut de livraison, la société FORGISTIC procédera alors au remboursement de la Commande, de ce fait annulée.

 

ARTICLE 3. LA COMMANDE

3.1. Conditions préalables

 

Le Client qui souhaite passer une Commande doit obligatoirement communiquer ses coordonnées et être en mesure de payer la Commande.

 

En cas de prestations personnalisées, le Client doit fournir les données d’impression, éléments nécessaires et indispensables à la prestation commandée.

 

3.2. Déroulement

 

La Commande peut être effectuée sur le site internet www.forgistic.com ou en boutique.

 

Cet article va nécessiter une mise à jour lorsque vous aurez créé la maquette de votre Site Internet et que vous saurez précisément les différentes étapes lors de la validation de la Commande.

 

Toute Commande nécessite la création d’un Compte Client. Pour commander, le Client doit : […]La Commande est validée lorsque le Client […].

 

Le paiement du prix de la Commande constitue une acceptation irrévocable et sans réserve de la Commande ainsi que des CGV par le Client.

 

3.3. Réserves

 

Bien que validée, une Commande peut être annulée unilatéralement par la société FORGISTIC. En effet, la société FORGISTIC se réserve le droit de refuser une Commande notamment en cas de :

 

  • objet qu’elle juge immoral, inconstitutionnel ou manifestement contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs (par exemple mais non limitativement la création d’armes à feu, d’objets à caractères racistes, pornographiques ou discriminatoires) ou encore en violation de droit de propriété intellectuelle d’un tiers ;

     

  • difficulté technique à savoir mais non limitativement en cas d’avarie technique ou d’infaisabilité / empêchement majeur technique (la société FORGISTIC est considérée comme ayant un socle de connaissances solides et lorsque les caractéristiques d’une Commande lui paraissent être inadaptées au projet, elle en avertit le Client en cas de doute sur le résultat final et/ou peut directement refuser d’honorer la Commande et le rembourse en conséquence) ;

     

  • passation de commande par un Client avec lequel il existe ou aurait existé un litige quant au paiement d’une commande passée ou sur lequel pèse des soupçons de fraude.

 

La société FORGISTIC jugera seule de l’adéquation de l’Objet commandé avec ces restrictions.

ARTICLE 4. E PRIX

Le prix des produits et services proposés sur le Site Internet ou hors ligne sont indiqués en euros toute taxes comprises (TVA et autres taxes s’il y a lieu).Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison qui sont indiqués lors du processus de commande.

 

La société FORGISTIC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la Commande.

 

Les prix non affichés sur le Site ou en boutique concernant des prestations ou des produits non encore réalisés ou à personnaliser, dès lors le prix est sur devis. Un explicatif de la méthode de tarification est dans certaines hypothèses offert aux clients notamment en fonction du travail, du taux horaire concernant la prestation, de la complexité du travail, du temps d’impression ou encore, mais non limitativement, du coût de la matière.

 

ARTICLE 5. LE PAIEMENT

Le Client garantit qu’il est dument habilité à utiliser le moyen de paiement employé lors de la Commande et que ce moyen de paiement donne accès à des fonds suffisants pour couvrir les coûts issus de la Commande.

 

Le paiement peut s’effectuer en ligne par carte bancaire ou par Paypal, virement bancaire, bon de commande et mandats administratifs (pour les collectivités, écoles et organisations publiques) ou hors ligne par chèque, CB ou espèces (à adapter selon votre choix).


Le client doit verser l’intégralité du prix de la commande lors de la Commande, et en cas de paiement par carte bancaire, le montant de la commande est débité dès la validation de la transaction.

 

Une facture est établie pour chaque livraison de produits.

 

En cas de défaut de paiement (total ou partiel), la société FORGISTIC appliquera, sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard. Les pénalités seront égales à six fois le taux d’intérêt légal par mois de retard (au taux en vigueur au jour de la réception des produits, seront appliquées sur les sommes impayées hors taxes.

 

ARTICLE 6. LA LIVRAISON

Idem, à voir avec vous selon le mode de fonctionnement que vous choisissez, à adapter en conséquence.

 

Pour des Produits en stock, le délai d’expédition est de 1 à 7 jours ouvrés hors dimanche et jours férié.

 

Le temps de traitement des commandes peut varier en fonction de la nature et de la complexité de la commande (commande personnalisée) ou de la période.

 

Dans le cas où le Client choisit le retrait en boutique lors de sa Commande, il peut récupérer son produit à l’adresse indiquée dès confirmation par la société FORGISTIC de la fabrication de sa Commande.

 

La société FORGISTIC informe, lors de la Commande, le Client du temps de livraison tout en précisant que ce délai n’est donné qu’à titre indicatif. Néanmoins, la société FORGISTIC ne manquera pas d’informer le Client en cas d'éventuels retards.

 

La société FORGISTIC s’engage à proposer au Client un mode de livraison permettant le suivi des colis et, à ce titre, conservera et tiendra à la disposition du Client tout justificatif. La société FORGISTIC enverra un courrier électronique au Client pour l’informer de l’expédition et lui transmettre le numéro de suivi.

 

En fonction du poids/volume des Produits commandés, la commande sera expédiée en lettre suivie ou en colissimo par La Poste.

 

Le Client s’engage à communiquer à la société FORGISTIC une adresse de livraison complète et conforme.

 

La société FORGISTIC ne sera pas tenue responsable en cas de retard imputable à un cas de force majeur, à un évènement extérieur de sa volonté tel que notamment mais non limitativement une panne ou une défectuosité touchant le matériel nécessaire à la création des Produits, ou encore un accident, maladie du créateur, fabriquant.

 

Tous les retards dus à un évènement extérieur de la volonté de la société FORGISTIC et n’ayant pu être empêché feront nécessairement l’objet d’un courriel à l’attention du Client afin de l’informer dudit retard.

 

Le Client est seul responsable des conséquences d’une livraison opérée à une adresse collective ou erronée et ne pourra engager la responsabilité de la société FORGISTIC si un tiers non autorisé venait à réceptionner le colis à sa place.

 

La société FORGISTIC décline toute responsabilité en cas de retard de livraison et en cas de non-réception des Produits due au fait d’un tiers ou en cas de perte ou vol de votre colis. Aucun colis ne sera remboursé, ni renvoyé ; les risques restent à la charge de le Client.

 

Le Client est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.

 

ARTICLE 7. LA CONFORMITÉ

 

7.1. La vérification

 

En vertu de l’article L. 211-4 Code de la Consommation, la société FORGISTIC est tenue de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance ou des défauts de conformité résultant de l’emballage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.


Le bien doit être :

  • propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant correspondre à la description donnée et posséder les qualités que celui-ci a présentées au Client ou,

  • présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou,

  • être propre à tout usage spécial recherché par le Client, porté à la connaissance de la société FORGISTIC et que cette dernière a accepté.

 

Le Client est tenu de vérifier la conformité du Produit fini avant de signer tout document de livraison.

 

En cas de constat d'anomalie, le Client doit indiquer ses réserves, suivies de sa signature, directement sur le document de livraison. En cas de constat d'anomalie sérieuse (emballages abimés, ouverts, produits manquants ou endommagés...), le Client doit refuser le colis et préciser sur le document de livraison les motifs du refus d'acceptation du colis. En outre, le Client doit émettre ses réserves à la société FORGISTIC, via courrier recommandé avec accusé de réception, dans les 3 jours ouvrables suivant le refus de sa livraison.

 

Cette vérification est considérée comme effectuée à partir du moment où le Client, ou toute personne habilitée à recevoir le colis en son nom, a signé le document de livraison ou que le colis a été livré.

 

Si le Client n’a pas eu la possibilité de vérifier effectivement le bon état du colis et constate que le matériel est endommagé ou non-conforme, il dispose d’un délai de 10 jours suivant la réception pour notifier ses réserves à la société FORGISTIC. Toute réclamation formulée hors de ces délais ne pourra être acceptée.

 

Le retour des produits finis ne sera accepté que pour les produits retournés complets, dans leur état d'origine (emballage d'origine, notice, etc...). Les frais de retour seront à la charge du Client.

 

7.2. Obligation de moyen de la société FORGISTIC

 

La société FORGISTIC n’a qu’une obligation de moyen.

 

Ainsi, la société FORGISTIC s’efforce de tout mettre en œuvre pour que la représentation photographique des produits ou services du Site Internet soit la plus réaliste et fidèle possible aux produits et services eux-mêmes.

 

Dans le cas où le Client aurait commandé une prestation aboutissant à une impression 3D, il est possible que la représentation photographique ou le fichier numériquene corresponde pas exactement au produit lui-même.

 

Les différences peuvent résulter de différents paramètres et caractéristiques intrinsèques tels que la qualité des photographies, la difficulté à faire apparaître le rendu des matières ou encore, mais non limitativement, de l’adaptation technique.

 

Ces différences ne pourront être interprétées comme défaut de conformité et ne pourront entraîner l’annulation de la Commande hormis les cas dans lesquels les différences portent sur une caractéristique essentielle de l’objet et en affectent sa qualité.

 

ARTICLE 8. LA RÉTRACTATION

8.1.Rétractation par la société FORGISTIC (résiliation)

 

Une fois que le Client a passé commande, la société FORGISTIC doit exécuter sa prestation.

 

Néanmoins, la société FORGISTIC peut se rétracter :

  • en cas de défaut de paiement ou,

  • dans les cas mentionnés plus haut àl’article 3.3 des présentes conditions, à savoir s’il s’aperçoit notamment mais non limitativement que l’objet est contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou à la législation en vigueur ou s’il existe des droits de propriété intellectuelle ou industrielle qui lui sont attachés.

 

Si l’un de ces cas se présente, la société FORGISTIC peut refuser d’exécuter la prestation ou préciser les limites de sa responsabilité et a l’obligation d’avertir sans délai le Client.

 

En cas d’avarie technique, la société FORGISTICse réserve la possibilité d’annuler la commande et de procéder au remboursement intégral.

 

8.2.Rétractation par le Client

 

Aucun droit de rétractation spontané n’est accordé aux professionnels.

 

Pour les particuliers, s’agissant de produits « personnalisés », issus de la création de la société FORGISTIC, demandes ou fichiers fournis par le Client, le droit de rétractation ne peut s’appliquer conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation (la rétractation est notamment exclue pour les commandes « de fournitures de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés »).

 

Dans les autres cas, le Client dispose du droit légal de rétractation.Le Client dispose d'un délai légal de 14 jours calendaires de droit de rétractation à compter de la réception de sa Commande pour retourner tout Produit ne lui convenant pas.

 

Pour exercer son droit de rétractation, le Client devra notifier sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, sans justifier de motifs, avant l’expiration du délai prévu au paragraphe précédent.

 

Le Client peut communiquer sa décision de rétractation à la société FORGISTIC par tout moyen, notamment en l’envoyant par courrier à la Société à l’adresse suivante : 

M. Eric Le Callennec - Forgistic - 11 avenue du Canal 91700 Sainte Geneviève des Bois ou par courriel à Forgistic@free.fr.

 

Conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, le Client est informé que sa responsabilité n’est engagée à l’égard de la société FORGISTIC que pour une dépréciation du ou des produit(s), renvoyé(s) suite à l’exercice de son droit de rétractation, résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce ou ces produits.

 

En tout état de cause, les produits doivent impérativement être retournés intacts, propres et en parfait état de revente, non modifiés, accompagnés des notices et accessoires éventuels (soit par la poste, soit directement en boutique).


Le remboursement s’effectuera au profit du Client pour un montant égal au prix du produit ayant fait l’objet de la rétractation par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d’un moyen différent.

 

Le client aura à sa charge les frais d’envoi et de retour à l’adresse du service client de la société FORGISTIC.


Le remboursement est opéré dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la réception du colis par la société FORGISTIC dans son emballage d’origine et en parfait état.

 

Aucun remboursement ne pourra être fait à réception d’un produit abîmé et/ou endommagé.

 

ARTICLE 9. LES GARANTIES ET RESPONSABILITÉS

 

9.1. Les garanties offertes par la société FORGISTIC

 

Les droits de garantie légaux en cas de défaut s’appliquent envers les consommateurs.

 

Outre la garantie de conformité visée à l’article 7 des présentes CGV et la garantie d’absence de vices cachés, il est rappelé que la société FORGISTIC fera ses meilleurs efforts pour que les images figurant dans le catalogue ou sur les fichiers numériques soient les plus fidèles possibles à la création elle-même une fois imprimée. 

 

Les illustrations figurant sur le catalogue, fichiers ou sur le site ne sont pas contractuelles.

 

La société FORGISTIC transmet des fichiers numériques et s’engage à ne pas transmettre des fichiers contenant des virus ou des programmes qui détruisent les données.

9.2. Les garanties offertes par le Client

 

En cas de violation des droits de tiers suite à l’exécution de la commande d’impression, le Client s’engage à ne pas engager la responsabilité de la société FORGISTIC contre toutes les réclamations et demandes de dommages et intérêts qui pourraient en résulter, en ce compris les frais de poursuites judiciaires, sur fourniture des justificatifs.

 

Le Client s’engage à tenir la société FORGISTIC indemne de toute réclamation éventuelle de tiers.

9.3. La responsabilité

 

9.3.1. Quant à des faits extérieurs et non imputables à la société FORGISTIC

 

La société FORGISTIC ne sera pas responsable en cas de retard dû à un cas de force majeur: phénomènes naturels, grève, incendie, inondation, saisie, manque de moyens de transport, pénurie générale de matières premières ou de marchandises, etc, et ceci indépendamment du fait que la force majeure se présente chez elle ou chez ses fournisseurs.

 

La société FORGISTIC ne peut être tenue responsable de problèmes techniques qui impacteront immédiatement la création et fabrication des Commandes.

 

Les conséquences inhérentes à la personne du Client, tels que des réactions allergiques aux matériaux utilisés pour la fabrication de l’objet ou si l’objet personnalisé fini ne satisfait pas le Client en raison de ses goûts personnels n’entrainent pas la responsabilité de la société FORGISTIC.

 

Le Client accède, utilise et navigue sur le site de la société FORGISTIC à ses risques et périls.

 

9.3.2. Quant à l’utilisation des produits

 

La société FORGISTIC garantit aux Clients que les objets sont fabriqués en France, en conformité avec la législation française et les normes françaises de qualité et de sécurité applicables.

 

Concernant l’achat à titre professionnel, la société FORGISTIC se dégage de toute responsabilité concernant tout dommage qui pourrait survenir à la suite de l’achat de produits pour un usage professionnel.

 

La société FORGISTIC s’exonère également de toute responsabilité quant à l’usage ou l’utilisation qui pourrait être fait des produits achetés. Ainsi, elle ne pourra pas être tenu responsable en cas d’impressions 3D dont l’utilisation pourrait être contraire à la loi.

 

En outre, sauf contre-indication, tous les produits offert à la vente ou fabriqués sont réservés exclusivement pour un usage privé et personnel. Si un acheteur souhaitait vendre le modèle 3D ou un tout dérivé en vue d’un gain économique ou financier, la société FORGISTIC ne sera pas responsable à raison d’une utilisation à des fins autres que décorative ou d’agrément.

 

9.3.3. Quant aux droits de propriété intellectuelle

 

Lorsque le Client souhaite une copie d’un objet existant ou d’un fichier existant et ne figurant pas sur le catalogue de la société FORGISTIC, il déclare et s’engage détenir tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs aux fichiers, objets qu’il fournit et, de manière générale, de tous les documents qu’il confie à la société FORGISTIC (qu’il en soit l’auteur ou titulaire).

 

Si le Client n’est pas l’auteur du fichier ou modèle, il doit pouvoir garantir que ce modèle est sous une licence libre, qu’il appartient au domaine public ou encore qu’il en détient les droits d’auteurs exclusifs dessus et notamment en ce qui concerne le droit de reproduction et d’utilisation. Si ce n’est pas le cas, le Client s’expose à des poursuites judiciaires par l'(les) auteur(s) original(aux) des créations ainsi que par la société FORGISTIC.

 

Si le Client n’a pas l’autorisation de l’auteur d’utiliser ce fichier ou d’obtenir une reproduction dudit modèle, le Client n’a pas le droit de commander sa fabrication auprès de la société FORGISTIC. Quand bien même il le ferait, et ce sans en informer la société FORGISTIC, le Client déclare et reconnait être seul responsable.

 

La société FORGISTIC n’est donc pas tenue pour responsable du non-respect de la propriété intellectuelle des fichiers soumis ou des objets confiés par les Clients.

  

ARTICLE 10. LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

10.1. Quant au Site Internet de la société FORGISTIC

 

Les images, dessins, design, textes, noms et logos figurant sur le site internet sont la propriété de leurs auteurs et à ce titre sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et des droits d’exploitation dont la société FORGISTIC est titulaire.

 

Toute reproduction, exploitation ou utilisation tant en France qu’à l’étranger de tout ou partie du site Internet et/ou de tout objets issus des relations contractuelles entre la société FORGISTIC et le Client à usage professionnel (à quelque titre que ce soit, même partiellement) ou duplication sur tout support, site, blogs libre d’accès ou payants ou commerciaux est interdite sans autorisation préalable de la société FORGISTIC et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

10.2. Quant aux produits finis

 

Lorsque la société FORGISTIC créé un fichier numérique, un objet imprimé de sa création ; cet objet fini, ces fichiers ainsi que les travaux en résultant sont protégés par le droit d’auteur. La société FORGISTIC octroie – sauf dérogation contractuelle ultérieure - un droit simple, privé et non exclusif d’utilisation aux conditions et fins prévues par le contrat.

 

Les droits d’utilisation, notamment le droit de reproduction, de distribution, de publication et le droit de reproduction de ces fichiers et/ou objets nécessitent un accord écrit séparé de la société FORGISTIC s’ils ne correspondent pas aux fins convenues dans le contrat.

ARTICLE 11. LES DONNÉES PERSONNELLES

La société FORGISTIC s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client.

 

Les données à caractère personnel collectées lors de toute commande sont nécessaires pour la gestion de la commande par la société FORGISTIC. À ce titre, la société FORGISTIC s’engage à ne collecter et utiliser les données personnelles du Client que pour communiquer avec lui au sujet de sa commande, traiter la commande ou pour des raisons légales.

 

La société FORGISTIC ne réalise aucune opération commerciale de location ou de vente des données des Clients.

 

Pour les données collectées via les cookies présents, la société FORGISTIC ne saurait être tenue responsable de leur traitement.

 

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client aura la possibilité d’accéder, modifier, s’opposer et supprimer ses informations personnelles en accédant à son espace personnel, selon la réglementation de la CNIL en vigueur.

ARTICLE 12. LITIGES

Les présentes CGV en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français.
En cas de litige ou de différends qui pourraient survenir sur l’interprétation, l’exécution ou l’inexécution des présentes conditions, le Client s’adressera en priorité à la société FORGISTIC pour obtenir une solution amiable.

 

Dans le cas d’un Client professionnel et en cas de non règlement à l’amiable, le différend sera soumis à un médiateur de la Chambre Professionnelle de la Médiation et de la Négociation (« CPMN »), pour ses garanties professionnelles d’indépendance, de neutralité et d’impartialité. Les parties se répartiront équitablement les coûts d’intervention du médiateur et s’engagent à participer à au moins une réunion avec le médiateur, en vue de rechercher avec son concours régulateur la solution la plus adaptée à la résolution du différend.

À défaut, dans tous les cas les tribunaux français seront compétents selon les règles de procédures de droit commun.